Le règlement INCO (Information du Consommateur) n°1169/2011 renforce la réglementation sur la déclaration des allergènes pour les denrées préemballées et devient obligatoire pour les denrées non préemballées à partir du 13 décembre 2014.

La réglementation définit une liste d’allergènes qui doivent être déclarés de manière obligatoire.

Pour les denrées non préemballées: Vous pouvez renseigner les clients sur les allergènes utilisés dans le laboratoire par le biais d’une liste, répertoriant tous les allergènes présent dans le laboratoire. Une affiche dans le magasin pourra signaler que des informations sont disponibles dans le point de vente pour les clients allergiques.

Pour les denrées préemballées: les allergènes doivent être mis en évidence par une impression qui les distingue clairement du reste de la liste des ingrédients, par exemple au moyen du corps de caractère, du style de caractère ou de la couleur de fond. Le règlement introduit également une modification sur la taille minimale de caractères pour l’étiquette des produits préemballés. Une taille minimale de 1.2 mm de hauteur est exigée pour les informations obligatoires. Si la plus grande surface d’un emballage ne dépasse pas 80 cm², la taille minimale des caractères est réduite à 0,9 mm.

Pour tout renseignement complémentaire, reportez-vous aux textes applicables.

 

mrsN’oubliez pas d’adresser à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale de la Protection des Populations, votre demande d’autorisation.

Vous pouvez télécharger le modèle fourni dans l’annexe V de l’arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d’entreposage et de transport de produits d’origine animale et denrées alimentaires en contenant. Dans le chapitre II vous trouverez également les conditions d’équipements et de procédures à respecter pour la découpe des os de la colonne vertébrale des bovins de plus de 30 mois.

 

 

Les 24 novembre et 1er décembre, 12 artisans du secteur alimentaire ont assisté au stage Hygiène et Sécurité Alimentaire organisé par la Chambre de Métiers et de l’Artisanat.

Pendant ces deux journées, ils ont pu aborder les notions essentielles en matière de règlementation et de bonnes pratiques d’hygiène et de fabrication.

Ce stage était l’occasion pour eux de rencontrer les différents organismes : DDCSPP, Service Communal d’hygiène et Santé, laboratoire…, de poser des questions très précises sur leur activité, leur mode de fonctionnement au regard des obligations règlementaires et de repartir avec un ensemble de supports adaptés à l’entreprise artisanale.

Ils repartent dans leur entreprise très satisfaits, sereins et prêts en cas de contrôle sanitaire. Certains vont même bénéficier d’un accompagnement individuel par la Chambre de Métiers au sein de leur établissement sous la forme d’un diagnostic hygiène afin d’analyser les points forts et points faibles de leur pratique de fabrication.

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- Mr ALBOUZE Philippe & Mme CAZES Patricia, Tradition de Rouergue, Boucherie Charcuterie à Parisot

- Mr BURDESE Gérard, EURL GCB pizzeria à Montauban

- Mr CAPPUZZELLO Mario, DA MARIO, restauration à Montauban

- Mr CRIGET Sébastien, Boucherie CRIGET à Lafrançaise

- Mme DIVOL Héloïse, Sacha TABATABAEI, pizzeria à L’honor de Cos

- Mme NAESSENS Anais, Charcuterie Raynal à Molières

- Mr et Mme ROSELLI, SARL AURORA, Boucherie Charcuterie à Cornebarieu

- Mr SALLES Françis, SARL La Do Ré Mi, Boulangerie Pâtisserie à Moissac

- Mme SANGELY Magali, L’HAPPY’ZA à Bressols

 

Tout établissement préparant, traitant, transformant, manipulant, entreposant, exposant, mettant en vente ou vendant des denrées animales ou d’origine animale doit être déclaré auprès de la DDCSPP (Direction Départementale de la Cohésion Sociale de la Protection des Populations) avant l’ouverture ou à chaque changement d’exploitant, d’adresse ou  d’activité.

Le Cerfa n° 13984 (téléchargeable ici) est à compléter et renvoyer à la DDCSPP du lieu d’implantation de l’établissement.

Ecrire

Les conditions et modalités de mise en oeuvre de la dérogation à l’obligation d’agrément sanitaire évoluent légèrement  pour les établissements de commerces de détails. L’arrêté du 24 septembre 2014 modifie l’arrêté du 8 juin 2006 et simplifie certains aspects notamment pour:

- faciliter le don alimentaire aux établissements caritatifs,
- intégrer dans le champ de la dérogation les préparations à base d’œufs « coquille » et/ou de lait cru, dès lors qu’elles ont subi un traitement assainissant,
- augmenter les seuils exprimés en nombre de repas pouvant être livrés.

Le document Cerfa n°13982 (téléchargeable ici) est à remplir et à renvoyer à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale de la Protection des Populations du lieu d’implantation de l’établissement. Un récépissé de déclaration vous sera adressé et permettra de justifier de votre situation auprès de vos clients professionnels et pourra vous être demandé en cas de contrôle officiel.

ATTENTION…
Pensez à mettre à jour votre dérogation en cas de changements importants au niveau des produits et/ou quantité livrée et/ou des établissements livrés.